Fournisseurs

Conditions générales de vente

 


ARTICLE 1 : Champ d'application et modification des conditions générales de vente .

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet « Au rythme des saisons ».
 »Au rythme des saisons » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les conditions générales de vente .
En cas de modification il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


ARTICLE 2 : Disponibilité des produits.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, et si le paiement a été effectué, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque.

    La date de validation de la commande correspond à :
    - la date à partir de laquelle vous ne pouvez plus faire de modification ni de suppression sur la commande.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous livrons le reste de votre commande.


ARTICLE 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


ARTICLE 4 : Prix

Les prix sont affichés en euros TTC.
Au rythme des saisons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.


ARTICLE 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Le paiement s’effectue à la livraison par espèces ou par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Passé ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.


ARTICLE 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Pour voir la zone de livraison, rendez-vous sur la page "secteur de livraison".
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre inscription (disponible et modifiable dans votre espace client). Le minimun de livraisons est fixé à 15€.

Toute commande ne peut être faite que dans la période du vendredi soir au mardi 20h de la semaine visée.
De même, la modification ou suppression de vos commandes ne peut se réaliser que du vendredi soir au mardi 16h.
Le paiement s'effectue par chèque ou en espèces à la livraison.


ARTICLE 7 : Responsabilités

 »Au rythme des saisons » ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Ne sont pas concernés les produits alimentaires frais.
   Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.


ARTICLE 9 : Droit de retour Article L.121-6 du Code de la Consommation, ce droit s'exerce à compter de la réception de la marchandise qui doit impérativement être retournée « Au rythme des saisons » dans son emballage d'origine scellé et en parfait état. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci (échange ou remboursement) et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement.


ARTICLE 10 : Garantie

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du
code civil.


ARTICLE 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).


ARTICLE 12 : Coordonnées de la société

18 rue de Clichy 62182 RIENCOURT LES CAGNICOURT


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